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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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●       Droit de rectification et de modification,

●       Droit de limiter le traitement,

●       Droit d’opposition,

●       Droit de portabilité.

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